Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les ventes effectuées sur le site www.giiine.fr, édité par LEHAIN Justine, micro-entrepreneur sous le nom commercial Gine (voir mentions légales pour les coordonnées complètes).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Objet

Gine propose à la vente des vêtements unisexes conçus en petites séries ou à la commande, confectionnés à partir de tissus dormants/deadstock, dans une démarche de production responsable et sans surproduction.

Article 2 — Produits

  • Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible (photos, descriptif, composition, tailles disponibles).
  • Les pièces étant fabriquées en petites séries, de légères variations (teinte, motif, finitions) peuvent exister entre les photos et la pièce reçue, du fait de la nature artisanale et de l'utilisation de tissus deadstock en quantités limitées.
  • Les stocks sont limités et actualisés régulièrement ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé si la pièce ne peut être fournie.

Article 3 — Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Gine bénéficie du régime de la micro-entreprise : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte, seuil de gratuité, etc.).
  • Gine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

  • Le client sélectionne les produits, choisit la taille puis valide sa commande après vérification du panier.
  • La validation de la commande implique le paiement intégral du prix.
  • Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après paiement.
  • Gine se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock avérée, ou de tentative de fraude.

Article 5 — Modalités de paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay).
  • Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à Shopify.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

  • Les pièces vendues sont fabriquées sur commande et nécessitent un délai de confection, précisé sur la fiche produit ou communiqué au client au moment de la commande (généralement 2 à 4 semaines)
  • Les commandes sont expédiées sous 15 à 25 jours ouvrés après validation de la commande.
  • Les livraisons sont effectuées en France via Mondial Relay / Colissimo, et en Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique et Allemagne via Mondial Relay.
  • En cas de retard important ou d'incident de livraison, le client est invité à contacter Gine à l'adresse contact@giiine.fr
  • Gine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur une fois le colis remis à celui-ci, mais s'engage à accompagner le client dans ses démarches en cas de problème (colis perdu, endommagé, erreur d'acheminement).

Article 7 — Droit de rétractation

Chez Gine, chaque pièce est fabriquée à la commande, selon la taille et le tissu choisis par le client au moment de sa commande. S'agissant d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur, ce produit n'est pas soumis au droit de rétractation légal de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, conformément à l'exception prévue à l'article L221-28 du même code.

Cette absence de droit de rétractation est rappelée sur chaque fiche produit.

Cela dit, Gine propose sa propre politique d'échange, détaillée à l'article 8 ci-dessous.

Annulation de commande : le client dispose de 24h après réception du paiement pour annuler sa commande. Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme définitivement validée et lancée en fabrication et aucune annulation n'est possible à cette étape. 

Article 8 — Retours et échanges

Si la taille ne convient pas

Gine propose un échange, dans les conditions suivantes :

  • Le client contacte Gine à contact@giiine.fr dans les 7 jours suivant la réception de sa commande, en indiquant le tissu et la taille commandés ainsi que le problème constaté.
  • Si le tissu est encore disponible : une nouvelle pièce est confectionnée dans la bonne taille.
  • Si le tissu n'est plus disponible : le client peut choisir un autre tissu parmi ceux disponibles au moment de la demande.
  • Si aucun tissu ne convient au client : l'échange ne peut pas être effectué.
  • La fabrication de la nouvelle pièce démarre dès réception de la pièce retournée. Compter 2 à 4 semaines pour recevoir la nouvelle pièce.
  • Les frais d'envoi (retour et renvoi) sont à la charge du client.

Conditions : la pièce doit être retournée non portée (hors essayage), non lavée, étiquette attachée et dans son emballage d’origine. Toute demande hors délai ne pourra pas être traitée.

Si l'erreur vient de Gine

En cas de mauvais tissu, mauvaise taille cousue, ou défaut de fabrication non signalé au préalable, Gine prend en charge l'intégralité des frais d'envoi et propose au client un échange ou un remboursement complet, selon son choix.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaires, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut contacter Gine à contact@giiine.fr pour obtenir réparation, remplacement, ou remboursement selon les conditions légales.

Article 10 — Responsabilité

Gine ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock non signalée à temps par un fournisseur, ou de faute du client (adresse de livraison erronée, par exemple).

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la section "Données personnelles" des mentions légales pour le détail des droits du client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, photographies et contenus du site sont la propriété de Gine. Toute reproduction sans autorisation est interdite (voir mentions légales, article Propriété intellectuelle).

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à Gine à contact@giiine.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.